Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web Studio MAE édité par la société BIPELEC. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. BIPELEC s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BIPELEC ou de ses partenaires.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas accéder aux services de manière frauduleuse. Tout usage abusif pourra faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité

BIPELEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. BIPELEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Modifications

BIPELEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BIPELEC.